Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, prolongation en 2006 du programme MODINIS

Informations de base

2005/0144(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 2256/2003/EC 2002/0187(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0347
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2005 Vote en commission,1ère lecture
17/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0302/2005
15/11/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0417/2005
15/11/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005 Signature de l'acte final
14/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0144(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision No 2256/2003/EC 2002/0187(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/29835

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0302/2005 17/10/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0417/2005 15/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03658/1/2005 14/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0347 29/07/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1262/2005 JO C 028 03.02.2006, p. 0089 27/10/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex