Euro: introduction et utilisation, législation dérivée en vue d'étendre la zone euro

Informations de base

2005/0145(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 974/98 1996/0250(CNS)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/08/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0357
14/11/2005 Vote en commission
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0329/2005
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0457/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
20/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0145(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 974/98 1996/0250(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/29786

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.959 10/11/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0329/2005 18/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0457/2005 01/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0357 02/08/2005
    Document annexé à la procédure COM(2005)0545 04/11/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2005/0051 JO C 316 13.12.2005, p. 0025-0032 01/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex