Radiocommunications, radiodiffusion, transports: bandes de fréquences désignées pour le système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (abrog. directive 90/544/CEE)

Informations de base

2005/0147(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/08/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0361
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2005 Vote en commission,1ère lecture
18/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0303/2005
15/11/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0418/2005
15/11/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005 Signature de l'acte final
14/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0147(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/29843

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0303/2005 18/10/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0418/2005 15/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03657/2/2005 14/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0361 03/08/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1261/2005 JO C 028 03.02.2006, p. 0088 27/10/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex