Émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Informations de base

2005/0149(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2000/14/EC 1998/0029(COD)

Subject

3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0370
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2005 Vote en commission,1ère lecture
12/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0296/2005
26/10/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0402/2005
26/10/2005 Résultat du vote au parlement
08/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005 Signature de l'acte final
14/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0149(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2000/14/EC 1998/0029(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/29839

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex