Statistiques sur les transports par voies navigables intérieures

Informations de base

2005/0150(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2017/0256(COD)
Modification 2013/0226(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/08/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0366
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005 Vote en commission,1ère lecture
23/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0333/2005
17/01/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0004/2006
17/01/2006 Résultat du vote au parlement
24/07/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/09/2006 Signature de l'acte final
06/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
25/09/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0150(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2017/0256(COD)
Modification 2013/0226(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/29845

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0333/2005 23/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0004/2006 17/01/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03603/4/2006 06/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0366 08/08/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0584 09/02/2006
    Document de suivi COM(2007)0770 05/12/2007
    Document de suivi COM(2010)0064 01/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex