Accord CE/Afrique du Sud: protocole additionnel à l'accord de commerce, de développement et de coopération suite à l'élargissement 2004 de l'Union

Informations de base

2005/0152(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/08/2005 Publication de la proposition législative initiale COM(2005)0372
20/10/2005 Publication de la proposition législative 12075/2005
24/10/2005 Vote en commission
15/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0328/2005
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0447/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
20/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0152(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/29877

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0328/2005 17/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0447/2005 01/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12075/2005 20/10/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2005)0372 12/08/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex