Animaux d'aquaculture: police sanitaire, prévention de certaines maladies et mesures de lutte contre ces maladies

Informations de base

2005/0153(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation Directive 95/70/EC 1994/0213(CNS)
Abrogation 2013/0136(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/08/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0362
27/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
27/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0091/2006
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0153/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
24/10/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0153(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 95/70/EC 1994/0213(CNS)
Abrogation 2013/0136(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/30035

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE362.794 06/01/2006
    Amendements déposés en commission PE370.109 22/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0091/2006 27/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0153/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0362 23/08/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1047 23/08/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2095 11/05/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0233/2006 14/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex