Fiche de procédure : 2005/0161(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0161(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	COSTA Paolo (ALDE)	12/09/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2721	27/03/2006
Agriculture et pêche	2860	17/03/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	BARROT Jacques

Date	Evénement	Référence
26/08/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0393
24/01/2006	Vote en commission
06/04/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0125/2006
16/05/2006	Décision du Parlement	T6-0193/2006
16/05/2006	Résultat du vote au parlement
17/03/2008	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2008	Fin de la procédure au Parlement
29/03/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0161(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Voir aussi 2007/0183(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/30012

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0125/2006	12/04/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0193/2006	16/05/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0393	26/08/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex