Houblon: organisation commune des marchés OCM (abrog. règlements (CEE) n° 1037/72, 1981/82, 879/79 et 1696/71)

Informations de base

2005/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/08/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0386
27/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005 Vote en commission
12/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0299/2005
15/11/2005 Décision du Parlement T6-0420/2005
15/11/2005 Résultat du vote au parlement
22/11/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0162(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/30007

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0299/2005 12/10/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0420/2005 15/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0386 24/08/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1258/2005 JO C 028 03.02.2006, p. 0082 27/10/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex