Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0166(COD)

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Refonte

Informations de base

2005/0166(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2016/0261(COD)

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/08/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0399
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/2006 Vote en commission,1ère lecture
03/04/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0124/2006
13/06/2006 Débat en plénière
14/06/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0257/2006
14/06/2006 Résultat du vote au parlement
30/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2006 Signature de l'acte final
12/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0166(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Modification 2016/0261(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/30060

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.971 27/01/2006
    Projet de rapport de la commission PE367.675 13/02/2006
    Avis de la commission ENVI PE367.656 23/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.213 02/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0124/2006 03/04/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0257/2006 14/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03648/1/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0399 31/08/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3310 12/07/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0044/2006 18/01/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final