Fiche de procédure : 2005/0168(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0168(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Salomon, Îles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	FRAGA ESTÉVEZ Carmen (PPE-DE)	15/09/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement
BUDG Budgets	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	09/06/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2715	13/03/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
02/09/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0404
27/10/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2006	Vote en commission
01/02/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0018/2006
14/02/2006	Décision du Parlement	T6-0050/2006
14/02/2006	Résultat du vote au parlement
13/03/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/03/2006	Fin de la procédure au Parlement
13/04/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0168(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/6/30099

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	DEVE	PE362.859	15/11/2005
Avis de la commission	BUDG	PE367.779	26/01/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0018/2006	01/02/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0050/2006	14/02/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0404	02/09/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)1012	09/03/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex