Visas: procédures de demande et de délivrance pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2006 à Turin

Informations de base

2005/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.13 Sports
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0412
27/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/2005 Vote en commission,1ère lecture
21/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0313/2005
15/11/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0423/2005
15/11/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005 Signature de l'acte final
14/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0169(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-aa
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/30295

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0313/2005 21/10/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0423/2005 15/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03656/1/2005 14/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0412 07/09/2005
    Document de suivi SEC(2008)0034 17/01/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex