Libre circulation des personnes: Charte européenne de qualité pour la mobilité dans le domaine de l'éducation et de la formation

Informations de base

2005/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Recommandation

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0450
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/05/2006 Débat au Conseil
13/07/2006 Vote en commission,1ère lecture
20/07/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0255/2006
25/09/2006 Débat en plénière
26/09/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0364/2006
26/09/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2006 Signature de l'acte final
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0179(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/30674

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.094 04/05/2006
    Amendements déposés en commission PE367.962 05/05/2006
    Avis de la commission EMPL PE367.961 26/06/2006
    Amendements déposés en commission PE374.357 27/06/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0255/2006 20/07/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0364/2006 26/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03649/2/2006 18/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0450 23/09/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)4772 19/10/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0235/2006 14/02/2006
    CofR Comité des régions: avis CDR0034/2006 27/04/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final