Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche CCR

Informations de base

2005/0184(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0402(CNS)

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0439
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006 Débat au Conseil
03/10/2006 Vote en commission
11/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0335/2006
29/11/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Décision du Parlement T6-0522/2006
30/11/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0184(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0402(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 166
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/30617

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE368.074 30/03/2006
    Amendements déposés en commission PE374.085 16/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.391 08/06/2006
    Avis de la commission BUDG PE374.077 23/06/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0335/2006 11/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0522/2006 30/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0439 21/09/2005
    Document annexé à la procédure COM(2006)0239 24/05/2006
    Document de base législatif complémentaire COM(2005)0439/2 24/05/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0583/2006 20/04/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex