Fiche de procédure : 2005/0185(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0185(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	RIERA MADURELL Teresa (PSE)	05/10/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa (PSE)	20/09/2004
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme
AGRI Agriculture et développement rural	PIEPER Markus (PPE-DE)	23/11/2005
CULT Culture et éducation	BERLINGUER Giovanni (PSE)	07/10/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2733	01/06/2006
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2731	29/05/2006
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2715	13/03/2006
Agriculture et pêche	2774	19/12/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation	POTOČNIK Janez

Date	Evénement	Référence
21/09/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0440
17/11/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006	Débat au Conseil
29/05/2006	Débat au Conseil
01/06/2006	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/10/2006	Vote en commission
26/10/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0379/2006
29/11/2006	Débat en plénière
30/11/2006	Décision du Parlement	T6-0521/2006
30/11/2006	Résultat du vote au parlement
19/12/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0185(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Abrogation 2011/0402(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 166
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/6/30536

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE368.092	02/02/2006
Amendements déposés en commission		PE367.931	03/02/2006
Avis de la commission	AGRI	PE365.080	23/02/2006
Avis de la commission	TRAN	PE367.652	28/02/2006
Amendements déposés en commission		PE369.923	01/03/2006
Avis de la commission	CULT	PE367.924	21/03/2006
Amendements déposés en commission		PE374.386	08/06/2006
Amendements déposés en commission		PE374.083	14/06/2006
Amendements déposés en commission		PE374.414	15/06/2006
Avis de la commission	BUDG	PE374.072	22/06/2006
Projet de rapport de la commission		PE368.072	16/10/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0379/2006	26/10/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0521/2006	30/11/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0440	21/09/2005
Document de base législatif complémentaire	COM(2005)0440/2	24/05/2006
Document annexé à la procédure	COM(2006)0239	24/05/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)0054	11/01/2007
Document de suivi	COM(2011)0052	09/02/2011
Document de suivi	COM(2014)0686	30/10/2014
Document de suivi	SWD(2014)0335	30/10/2014

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex