Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique "Idées" et recherche exploratoire

Informations de base

2005/0186(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0402(CNS)

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.06 Personnel de la recherche, chercheurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0441
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006 Débat au Conseil
29/05/2006 Débat au Conseil
10/10/2006 Vote en commission
19/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0369/2006
29/11/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Décision du Parlement T6-0519/2006
30/11/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0186(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0402(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 166
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/30655

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex