Fiche de procédure : 2005/0187(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0187(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.06 Personnel de la recherche, chercheurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	PIRILLI Umberto (UEN)	05/10/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa (PSE)	20/09/2004
EMPL Emploi et affaires sociales	MADEIRA Jamila (PSE)	12/01/2006
CULT Culture et éducation	BERLINGUER Giovanni (PSE)	04/10/2005
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	SARTORI Amalia (PPE-DE)	30/11/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2731	29/05/2006
Agriculture et pêche	2774	19/12/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation	POTOČNIK Janez

Date	Evénement	Référence
21/09/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0442
17/11/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2006	Débat au Conseil
03/10/2006	Vote en commission
16/10/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0360/2006
29/11/2006	Débat en plénière
30/11/2006	Décision du Parlement	T6-0518/2006
30/11/2006	Résultat du vote au parlement
19/12/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0187(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Abrogation 2011/0402(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 166
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/6/30659

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE370.180	23/02/2006
Amendements déposés en commission		PE369.924	28/02/2006
Avis de la commission	FEMM	PE371.820	22/03/2006
Avis de la commission	CULT	PE367.926	27/03/2006
Amendements déposés en commission		PE371.898	30/03/2006
Projet de rapport de la commission		PE368.076	31/03/2006
Avis de la commission	EMPL	PE370.167	25/04/2006
Amendements déposés en commission		PE374.087	19/05/2006
Amendements déposés en commission		PE374.392	08/06/2006
Avis de la commission	BUDG	PE374.071	23/06/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0360/2006	16/10/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0518/2006	30/11/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0442	21/09/2005
Document de base législatif complémentaire	COM(2005)0442/2	24/05/2006
Document annexé à la procédure	COM(2006)0239	24/05/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)0054	11/01/2007

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex