Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique Capacités de la recherche européenne et de l'innovation

Informations de base

2005/0188(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0402(CNS)

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0443
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2006 Débat au Conseil
10/10/2006 Vote en commission
23/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0371/2006
29/11/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Décision du Parlement T6-0520/2006
30/11/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0188(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0402(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 166
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/30663

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex