Sécurité de l'aviation civile

Informations de base

2005/0191(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2320/2002 2001/0234(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0429
06/10/2005 Débat au Conseil
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2005 Débat au Conseil
27/03/2006 Débat au Conseil
02/05/2006 Vote en commission,1ère lecture
22/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0194/2006
14/06/2006 Débat en plénière
15/06/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0267/2006
11/12/2006 Publication de la position du Conseil 14039/1/2006
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/04/2007 Vote en commission, 2ème lecture
12/04/2007 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0134/2007
24/04/2007 Débat en plénière
25/04/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0142/2007
02/10/2007 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
22/02/2008 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03601/2008
29/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0049/2008
04/03/2008 Décision du Conseil, 3ème lecture
10/03/2008 Débat en plénière
11/03/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0080/2008
11/03/2008 Résultat du vote au parlement
11/03/2008 Signature de l'acte final
11/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
09/04/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0191(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 2320/2002 2001/0234(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/49775

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex