Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0194(COD)

Protection des consommateurs: mise sur le marché et utilisation des produits pyrotechniques, notamment de feux d'artifice

Informations de base

2005/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0358(COD)
Modification 2011/0150(COD)

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0457
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/09/2006 Vote en commission,1ère lecture
19/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0289/2006
29/11/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0515/2006
30/11/2006 Résultat du vote au parlement
16/04/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/05/2007 Signature de l'acte final
23/05/2007 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0194(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0358(COD)
Modification 2011/0150(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/30959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.984 04/04/2006
    Amendements déposés en commission PE372.166 25/04/2006
    Avis de la commission ITRE PE370.230 01/06/2006
    Amendements déposés en commission PE374.171 19/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0289/2006 19/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0515/2006 30/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03671/3/2006 23/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0457 11/10/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 16/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0730/2006 17/05/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final