Prêts BEI: garantie de la Communauté, ajout des Maldives dans la liste des pays couverts suite aux tsunamis de l’océan Indien de décembre 2004

Informations de base

2005/0195(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)
Abrogation 2006/0139(CNS)

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Zone géographique

Maldives

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0460
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2005 Vote en commission
13/12/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0407/2005
17/01/2006 Décision du Parlement T6-0003/2006
17/01/2006 Résultat du vote au parlement
27/02/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
03/03/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0195(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)
Abrogation 2006/0139(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/30779

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0407/2005 13/12/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0003/2006 17/01/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0460 30/09/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex