Fiche de procédure : 2005/0201(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0201(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MAAT Albert Jan (PPE-DE)	25/10/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2818	18/09/2007
Agriculture et pêche	2797	07/05/2007
Agriculture et pêche	2793	16/04/2007
Agriculture et pêche	2806	11/06/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	BORG Joe

Date	Evénement	Référence
06/10/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0472
27/10/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006	Vote en commission
26/04/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0140/2006
15/05/2006	Débat en plénière
16/05/2006	Décision du Parlement	T6-0200/2006
16/05/2006	Résultat du vote au parlement
16/04/2007	Débat au Conseil
07/05/2007	Débat au Conseil
18/09/2007	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2007	Fin de la procédure au Parlement
22/09/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0201(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/6/30921

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE367.957	27/01/2006
Amendements déposés en commission	PE370.303	13/03/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0140/2006	26/04/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0200/2006	16/05/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0472	06/10/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)2902	22/06/2006
Document de suivi	COM(2014)0640	21/10/2014
Document de suivi	SWD(2020)0035	17/02/2020
Document de suivi	SWD(2020)0036	17/02/2020

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex