Année européenne du dialogue interculturel 2008: respect et promotion de la diversité culturelle en Europe et établissement d'une citoyenneté active

Informations de base

2005/0203(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

1 Citoyenneté européenne
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0467
15/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2006 Vote en commission,1ère lecture
08/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0168/2006
18/05/2006 Débat au Conseil
31/05/2006 Débat en plénière
01/06/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0234/2006
01/06/2006 Résultat du vote au parlement
05/09/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0492
14/11/2006 Publication de la position du Conseil 14153/2/2006
16/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/11/2006 Vote en commission, 2ème lecture
29/11/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0435/2006
13/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0556/2006
13/12/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Signature de l'acte final
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0203(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 151-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/41676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE370.178 23/02/2006
    Projet de rapport de la commission PE370.209 01/03/2006
    Avis de la commission FEMM PE368.080 21/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.881 27/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.912 28/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.939 30/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.934 03/04/2006
    Avis de la commission LIBE PE371.728 20/04/2006
    Avis de la commission AFET PE370.194 21/04/2006
    Avis de la commission BUDG PE370.274 26/04/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0168/2006 08/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0234/2006 01/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE380.791 16/11/2006
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0435/2006 29/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0556/2006 13/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 14153/2/2006 JO C 301 12.12.2006, p. 0094-0102 E 14/11/2006
    Projet d'acte final 03682/2006 18/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0467 05/10/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1202 05/10/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2902 22/06/2006
    Proposition législative modifiée COM(2006)0492 05/09/2006
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0705 14/11/2006
    Document de suivi COM(2010)0361 06/07/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0590/2006 20/04/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex