Fiche de procédure : 2005/0206(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0206(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Micronésie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MIGUÉLEZ RAMOS Rosa (PSE)	16/11/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement
BUDG Budgets	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	20/09/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2724	25/04/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
17/10/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0502
15/11/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2006	Vote en commission
23/02/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0035/2006
15/03/2006	Décision du Parlement	T6-0081/2006
15/03/2006	Résultat du vote au parlement
25/04/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2006	Fin de la procédure au Parlement
06/06/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2005/0206(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/6/31116

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	DEVE	PE364.767	15/11/2005
Avis de la commission	BUDG	PE367.945	06/02/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0035/2006	23/02/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0081/2006	15/03/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0502	17/10/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)1725	19/04/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex