Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0211(COD)

Cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

Informations de base

2005/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.02 Aquaculture
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0505
15/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2006 Vote en commission,1ère lecture
23/10/2006 Débat au Conseil
24/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0373/2006
13/11/2006 Débat en plénière
14/11/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0482/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
23/07/2007 Publication de la position du Conseil 09388/2/2007
06/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/2007 Vote en commission, 2ème lecture
15/10/2007 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0389/2007
10/12/2007 Débat en plénière
11/12/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0595/2007
14/05/2008 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/06/2008 Signature de l'acte final
17/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
25/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0211(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/50338

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.345 04/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.361 19/07/2006
    Avis de la commission PECH PE368.015 07/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.595 19/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0373/2006 24/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0482/2006 14/11/2006
    Projet de rapport de la commission PE392.093 23/08/2007
    Amendements déposés en commission PE394.048 25/09/2007
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0389/2007 15/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0595/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 11440/2007 16/07/2007
    Position du Conseil 09388/2/2007 23/07/2007
    Projet d'acte final 03695/2007/LEX 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0505 24/10/2005
    Document de base non législatif COM(2005)0504 24/10/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1290 24/10/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2007)0456 24/07/2007
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2008)0005 10/01/2008
    Document de suivi SEC(2011)1042 16/09/2011
    Document de suivi C(2011)6362 16/09/2011
    Document de suivi COM(2014)0097 20/02/2014
    Document de suivi SWD(2014)0049 20/02/2014
    Document de suivi COM(2015)0481 01/10/2015
    Document de suivi SWD(2016)0178 18/05/2016
    Document de suivi COM(2017)0003 16/01/2017
    Document de suivi SWD(2017)0001 16/01/2017
    Document de suivi SWD(2018)0393 31/07/2018
    Document de suivi COM(2018)0562 31/07/2018
    Document de suivi SWD(2020)0060 25/06/2020
    Document de suivi SWD(2020)0061 25/06/2020
    Document de suivi COM(2020)0259 25/06/2020
    Document de suivi SWD(2020)0062 25/06/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0585/2006 20/04/2006
    CofR Comité des régions: avis CDR0046/2006 26/04/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final