Amélioriation de l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire afin de accroître la mobilité des travailleurs

Informations de base

2005/0214(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0507
08/12/2005 Débat au Conseil
13/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/06/2006 Débat au Conseil
30/11/2006 Débat au Conseil
21/03/2007 Vote en commission,1ère lecture
27/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0080/2007
30/05/2007 Débat au Conseil
20/06/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0269/2007
20/06/2007 Résultat du vote au parlement
20/06/2007 Débat en plénière
09/10/2007 Publication de la proposition législative modifiée COM(2007)0603
05/12/2007 Débat au Conseil
09/06/2008 Débat au Conseil
06/12/2012 Débat au Conseil
20/06/2013 Débat au Conseil
18/02/2014 Publication de la position du Conseil 17612/1/2013
27/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/2014 Vote en commission, 2ème lecture
20/03/2014 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0188/2014
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0379/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
15/04/2014 Débat en plénière
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0214(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/14665

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE374.268 31/05/2006
    Projet de rapport de la commission PE374.180 31/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.393 08/06/2006
    Avis de la commission FEMM PE369.854 14/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.423 02/08/2006
    Avis de la commission ECON PE372.120 01/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.321 07/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0080/2007 27/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0269/2007 20/06/2007
    Projet de rapport de la commission PE529.752 06/03/2014
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0188/2014 20/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0379/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 17612/1/2013 18/02/2014
    Projet d'acte final 00087/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1293 20/10/2005
    Document de base législatif COM(2005)0507 20/10/2005
    Proposition législative modifiée COM(2007)0603 09/10/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2014)0098 19/02/2014
    Document de suivi COM(2020)0291 06/07/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0589/2006 20/04/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex