Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0221(COD)

Éducation et formation tout au long de la vie: compétences clés et accès pour tous les citoyens

Informations de base

2005/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Recommandation

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0548
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/02/2006 Débat au Conseil
18/05/2006 Débat au Conseil
21/06/2006 Vote en commission,1ère lecture
25/07/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0262/2006
25/09/2006 Débat en plénière
26/09/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0365/2006
26/09/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2006 Signature de l'acte final
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0221(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/31795

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE371.929 29/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.942 30/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.967 03/04/2006
    Amendements déposés en commission PE372.095 06/04/2006
    Avis de la commission ITRE PE370.125 04/05/2006
    Avis de la commission FEMM PE371.748 05/05/2006
    Amendements déposés en commission PE372.210 18/05/2006
    Avis de la commission EMPL PE370.195 22/05/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0262/2006 25/07/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0365/2006 26/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03650/1/2006 18/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1415 10/11/2005
    Document de base législatif COM(2005)0548 10/11/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)4772 19/10/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0754/2006 17/05/2006
    CofR Comité des régions: avis CDR0031/2006 14/06/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final