Fiche de procédure : 2005/0226(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0226(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 533/2004 2003/0267(CNS)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	BROK Elmar (PPE-DE)	07/12/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2707	14/02/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Voisinage et négociations d’élargissement

Date	Evénement	Référence
09/11/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0563
30/11/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2005	Vote en commission
10/01/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0002/2006
17/01/2006	Décision du Parlement	T6-0001/2006
17/01/2006	Résultat du vote au parlement
14/02/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2006	Fin de la procédure au Parlement
17/02/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0226(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 533/2004 2003/0267(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/6/31836

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0002/2006	10/01/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0001/2006	17/01/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0563	09/11/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex