Médicaments de thérapie innovante

Informations de base

2005/0227(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Modification 2008/0257(COD)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0567
30/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/06/2006 Débat au Conseil
30/01/2007 Vote en commission,1ère lecture
07/02/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0031/2007
23/04/2007 Débat en plénière
25/04/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0144/2007
25/04/2007 Résultat du vote au parlement
30/10/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/11/2007 Signature de l'acte final
13/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0227(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Modification 2008/0257(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/31976

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.157 16/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.231 29/05/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.745 30/05/2006
    Avis de la commission ITRE PE371.930 20/06/2006
    Amendements déposés en commission PE374.483 22/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.369 27/06/2006
    Avis de la commission JURI PE374.450 17/07/2006
    Projet de rapport de la commission PE380.740 08/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.323 19/12/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0031/2007 07/02/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0144/2007 25/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03627/2007/LEX 13/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1444 16/11/2005
    Document de base législatif COM(2005)0567 16/11/2005
    Document de suivi COM(2014)0188 28/03/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0188 20/10/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0951/2006 05/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex