Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2005/0227(COD)

Médicaments de thérapie innovante

Informations de base

2005/0227(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Modification 2008/0257(COD)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0567
30/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/06/2006 Débat au Conseil
30/01/2007 Vote en commission,1ère lecture
07/02/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0031/2007
23/04/2007 Débat en plénière
25/04/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0144/2007
25/04/2007 Résultat du vote au parlement
30/10/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/11/2007 Signature de l'acte final
13/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0227(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Modification 2008/0257(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/31976

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.157 16/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.231 29/05/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.745 30/05/2006
    Avis de la commission ITRE PE371.930 20/06/2006
    Amendements déposés en commission PE374.483 22/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.369 27/06/2006
    Avis de la commission JURI PE374.450 17/07/2006
    Projet de rapport de la commission PE380.740 08/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.323 19/12/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0031/2007 07/02/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0144/2007 25/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03627/2007/LEX 13/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1444 16/11/2005
    Document de base législatif COM(2005)0567 16/11/2005
    Document de suivi COM(2014)0188 28/03/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0188 20/10/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0951/2006 05/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final