Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol)

Informations de base

2005/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2018/0152A(COD)
Modification 2017/0351(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0600
01/12/2005 Débat au Conseil
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2007 Débat au Conseil
14/05/2007 Vote en commission
21/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0195/2007
06/06/2007 Débat en plénière
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0229/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
12/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0232(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2018/0152A(COD)
Modification 2017/0351(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/32176

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.254 10/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.109 10/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0195/2007 21/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0229/2007 07/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0600 24/11/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N6-0058/2006 JO C 097 25.04.2006, p. 0006-0010 20/01/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex