2005/0234(CNS)
Politique étrangère: gel des fonds et des ressources économiques, mesures restrictives à l'encontre de personnes suspectes de participation à l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafiq Hariri au Liban
Informations de base
2005/0234(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Zone géographique
Liban
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CAVADA Jean-Marie (ALDE)
16/01/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2700 12/12/2005 Justice et affaires intérieures(JAI) 2709 21/02/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/11/2005 | Publication de la proposition législative | 15098/2005 | |
15/12/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/01/2006 | Vote en commission | ||
16/01/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0003/2006 | |
18/01/2006 | Décision du Parlement | T6-0013/2006 | |
18/01/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
21/02/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
21/02/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
22/02/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2005/0234(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 060 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 301 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/32198
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE367.822 10/01/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0003/2006 16/01/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0013/2006 18/01/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 15098/2005 29/11/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif complémentaire COM(2005)0614 28/11/2005 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0584 09/02/2006
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |