Transport aérien: entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic SESAR

Informations de base

2005/0235(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2008/0159(CNS)
Modification 2013/0237(NLE)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0602
01/12/2005 Débat au Conseil
17/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2006 Débat au Conseil
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/06/2006 Débat au Conseil
23/10/2006 Vote en commission
27/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0382/2006
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0484/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
27/02/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
02/03/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0235(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2008/0159(CNS)
Modification 2013/0237(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 171
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/32755

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE372.165 24/04/2006
    Amendements déposés en commission PE376.317 18/07/2006
    Projet de rapport de la commission PE374.009 25/07/2006
    Amendements déposés en commission PE378.647 25/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0382/2006 27/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0484/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1532 25/11/2005
    Document de base législatif COM(2005)0602 25/11/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007
    Document de suivi COM(2007)0103 15/03/2007
    Document de suivi COM(2011)0014 24/01/2011
    Document de suivi SWD(2017)0339 06/10/2017
    Document de suivi SWD(2017)0338 06/10/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0975/2006 06/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex