Sécurité maritime: respect par les États membres des obligations des États du pavillon en vertu des conventions de l'OMI

Informations de base

2005/0236(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0586
14/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/02/2007 Vote en commission,1ère lecture
06/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0058/2007
28/03/2007 Débat en plénière
29/03/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0093/2007
29/03/2007 Résultat du vote au parlement
07/04/2008 Débat au Conseil
09/12/2008 Publication de la position du Conseil 14288/2/2008
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/2009 Vote en commission, 2ème lecture
18/02/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0069/2009
10/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0112/2009
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
28/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0236(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/71035

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.552 22/08/2006
    Amendements déposés en commission PE378.848 11/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0058/2007 06/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0093/2007 29/03/2007
    Projet de rapport de la commission PE416.650 19/12/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0069/2009 18/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0112/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15859/2008 19/11/2008
    Position du Conseil 14288/2/2008 09/12/2008
    Projet d'acte final 03616/2009/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0586 23/11/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1497 23/11/2005
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0848 09/12/2008
    Document de suivi COM(2013)0916 18/12/2013
    Document de suivi SWD(2018)0232 16/05/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1177/2006 13/09/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex