Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0237B(COD)

Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires. Refonte

Informations de base

2005/0237B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 94/57/EC 1993/0518(SYN)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0587
14/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/02/2007 Vote en commission,1ère lecture
20/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0070/2007
24/04/2007 Débat en plénière
25/04/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0150/2007
06/06/2008 Publication de la position du Conseil 05726/2/2008
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/09/2008 Vote en commission, 2ème lecture
08/09/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0330/2008
23/09/2008 Débat en plénière
24/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0448/2008
27/11/2008 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
03/02/2009 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03720/2008
25/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0098/2009
26/02/2009 Décision du Conseil, 3ème lecture
10/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0106/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
28/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0237B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 94/57/EC 1993/0518(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/67458

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.538 06/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.355 07/12/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0070/2007 20/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0150/2007 25/04/2007
    Projet de rapport de la commission PE407.929 26/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.575 22/07/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0330/2008 08/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0448/2008 24/09/2008
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A6-0098/2009 25/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T6-0106/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 05726/2/2008 06/06/2008
    Projet d'acte final 03720/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1498 23/11/2005
    Document de base législatif COM(2005)0587 23/11/2005
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0370 11/06/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2008)0826 08/12/2008
    Document de suivi COM(2015)0382 31/07/2015
    Document de suivi COM(2016)0047 05/02/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03720/2008 03/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final