Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0240(COD)

Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

Informations de base

2005/0240(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1999/35/EC 1998/0064(SYN)
Modification Directive 2002/59/EC 2000/0325(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0590
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/02/2007 Vote en commission,1ère lecture
27/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0079/2007
24/04/2007 Débat en plénière
25/04/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0147/2007
06/06/2008 Publication de la position du Conseil 05721/5/2008
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/09/2008 Vote en commission, 2ème lecture
08/09/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0332/2008
23/09/2008 Débat en plénière
24/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0444/2008
27/11/2008 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
03/02/2009 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03723/2008
25/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0101/2009
26/02/2009 Décision du Conseil, 3ème lecture
10/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0109/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
28/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0240(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 1999/35/EC 1998/0064(SYN)
Modification Directive 2002/59/EC 2000/0325(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/67461

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.593 20/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.837 25/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0079/2007 27/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0147/2007 25/04/2007
    Projet de rapport de la commission PE408.017 26/06/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0332/2008 08/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0444/2008 24/09/2008
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A6-0101/2009 25/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T6-0109/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 05721/5/2008 06/06/2008
    Projet d'acte final 03723/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0590 23/11/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1515 23/11/2005
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0206 11/06/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2008)0827 08/12/2008
    Document de suivi SWD(2018)0233 16/05/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03723/2008 03/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final