Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2005/0241(COD)

Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident

Informations de base

2005/0241(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0592
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/12/2006 Débat au Conseil
27/02/2007 Vote en commission,1ère lecture
08/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0063/2007
24/04/2007 Débat en plénière
25/04/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0148/2007
06/06/2007 Débat au Conseil
22/10/2007 Publication de la proposition législative modifiée COM(2007)0645
06/06/2008 Publication de la position du Conseil 06389/2/2008
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/09/2008 Vote en commission, 2ème lecture
08/09/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0333/2008
23/09/2008 Débat en plénière
24/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0445/2008
27/11/2008 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
03/02/2009 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03724/2008
25/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0102/2009
26/02/2009 Décision du Conseil, 3ème lecture
10/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0110/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
28/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0241(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/67462

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.569 22/09/2006
    Amendements déposés en commission PE380.723 20/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.780 30/10/2006
    Avis de la commission JURI PE376.322 22/11/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0063/2007 08/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0148/2007 25/04/2007
    Projet de rapport de la commission PE409.386 26/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.667 22/07/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0333/2008 08/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0445/2008 24/09/2008
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A6-0102/2009 25/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T6-0110/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 08924/2008 08/05/2008
    Position du Conseil 06389/2/2008 06/06/2008
    Projet d'acte final 03724/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1516 23/11/2005
    Document de base législatif COM(2005)0592 23/11/2005
    Proposition législative modifiée COM(2007)0645 22/10/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0375 13/06/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2008)0831 08/12/2008
    Document de suivi SWD(2017)0328 29/09/2017
    Document de suivi SWD(2017)0329 29/09/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03724/2008 03/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final