Code communautaire des douanes modernisé

Informations de base

2005/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2012/0027(COD)
Modification 2013/0104(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0608
17/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/03/2006 Débat au Conseil
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2006 Vote en commission,1ère lecture
29/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0429/2006
04/12/2006 Débat au Conseil
11/12/2006 Débat en plénière
12/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0545/2006
15/10/2007 Publication de la position du Conseil 11272/6/2007
25/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/01/2008 Vote en commission, 2ème lecture
25/01/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0011/2008
18/02/2008 Débat en plénière
19/02/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0049/2008
19/02/2008 Résultat du vote au parlement
23/04/2008 Signature de l'acte final
23/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
04/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0246(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2012/0027(COD)
Modification 2013/0104(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 026 Traité CE (après Amsterdam) EC 135 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/55097

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.600 28/08/2006
    Amendements déposés en commission PE378.684 26/09/2006
    Avis de la commission INTA PE378.665 17/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0429/2006 29/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0545/2006 12/12/2006
    Projet de rapport de la commission PE398.305 14/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.540 07/12/2007
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0011/2008 25/01/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0049/2008 19/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 13322/2007 05/10/2007
    Position du Conseil 11272/6/2007 15/10/2007
    Projet d'acte final 03621/2008/LEX 23/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1543 30/11/2005
    Document de base législatif COM(2005)0608 30/11/2005
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2007)0647 23/10/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0953/2006 05/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex