Fiche de procédure : 2005/0247(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0247(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	HEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)	30/01/2006

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	HEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)	30/01/2006

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2816	23/07/2007
Affaires économiques et financières ECOFIN	2798	08/05/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	KOVÁCS László

Date	Evénement	Référence
30/11/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0609
17/01/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2006	Vote en commission,1ère lecture
23/11/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0407/2006
12/12/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0539/2006
12/12/2006	Résultat du vote au parlement
23/07/2007	Publication de la position du Conseil	08520/4/2007
06/09/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/11/2007	Vote en commission, 2ème lecture
26/11/2007	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0466/2007
11/12/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0594/2007
11/12/2007	Résultat du vote au parlement
15/01/2008	Signature de l'acte final
15/01/2008	Fin de la procédure au Parlement
26/01/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0247(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Abrogation 2018/0232(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 135 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/6/52737

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE378.576	08/09/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0407/2006	23/11/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0539/2006	12/12/2006
Projet de rapport de la commission	PE394.124	21/09/2007
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0466/2007	26/11/2007
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0594/2007	11/12/2007

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	08520/4/2007	23/07/2007
Projet d'acte final	03702/2007/LEX	15/01/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0609	30/11/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)1543	30/11/2005
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2007)0516	05/09/2007