Éducation et formation tout au long de la vie: production et développement de statistiques

Informations de base

2005/0248(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0625
13/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/08/2007 Vote en commission,1ère lecture
30/08/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0307/2007
25/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0400/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
14/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2008 Signature de l'acte final
23/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
04/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0248(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/32409

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE371.756 15/05/2006
    Avis de la commission EMPL PE371.755 05/07/2006
    Projet de rapport de la commission PE380.635 18/04/2007
    Amendements déposés en commission PE390.388 07/06/2007
    Amendements déposés en commission PE392.161 25/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0307/2007 30/08/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0400/2007 25/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03659/2007/LEX 23/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0625 06/12/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex