Industrie automobile: règlement 107 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies CEE/NU sur l’approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale

Informations de base

2005/0250(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2005 Publication de la proposition législative initiale COM(2005)0632
19/06/2006 Débat au Conseil
22/06/2006 Publication de la proposition législative 07884/1/2006
04/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2006 Vote en commission
20/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0292/2006
24/10/2006 Décision du Parlement T6-0421/2006
24/10/2006 Résultat du vote au parlement
28/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0250(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/32436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.443 04/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0292/2006 20/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0421/2006 24/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07884/1/2006 22/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2005)0632 07/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex