Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0253(COD)

Données de comptabilité nationale: révision du programme de transmission

Informations de base

2005/0253(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 1994/0314(CNS)
Abrogation 2021/0407(COD)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0653
17/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2007 Vote en commission,1ère lecture
02/04/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0122/2007
25/04/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0138/2007
25/04/2007 Résultat du vote au parlement
22/10/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/11/2007 Signature de l'acte final
13/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0253(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2223/96 1994/0314(CNS)
Abrogation 2021/0407(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/32735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.242 04/12/2006
    Amendements déposés en commission PE384.511 05/02/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0122/2007 02/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0138/2007 25/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03614/2007/LEX 13/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0653 14/12/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2006/0012 JO C 055 07.03.2006, p. 0061-0062 24/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final