Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et familles

Informations de base

2005/0258(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0676
14/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/03/2006 Débat au Conseil
04/10/2006 Vote en commission,1ère lecture
12/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0346/2006
14/11/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0471/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2006 Signature de l'acte final
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0258(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 042
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/32890

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.132 15/06/2006
    Amendements déposés en commission PE374.133 18/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0346/2006 12/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0471/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03669/2/2006 18/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0676 21/12/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1574/2006 13/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex