Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux implantables actifs

Informations de base

2005/0263(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)

Subject

4.20.02 Recherche médicale
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.04 Santé du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0681
01/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/06/2006 Débat au Conseil
04/10/2006 Vote en commission,1ère lecture
11/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0332/2006
29/03/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0091/2007
29/03/2007 Résultat du vote au parlement
23/07/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
05/09/2007 Signature de l'acte final
21/09/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0263(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/32996

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE374.470 21/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE374.188 22/06/2006
    Avis de la commission ITRE PE374.018 13/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.632 07/09/2006
    Amendements déposés en commission PE376.778 12/09/2006
    Avis de la commission IMCO PE376.323 18/09/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0332/2006 11/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0091/2007 29/03/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03612/2007/LEX 05/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0681 22/12/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1742 22/12/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0732/2006 17/05/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex