Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles: conclusion de la Convention de l’UNESCO, adoptée à Paris le 20 octobre 2005

Informations de base

2005/0268(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

1 Citoyenneté européenne
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0678
01/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
23/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0079/2006
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0151/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0268(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 089 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 181 Traité CE (après Amsterdam) EC 151
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/32887

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.075 28/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0079/2006 23/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0151/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0678 21/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex