Fiche de procédure : 2005/0270(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0270(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (Verts/ALE)	23/11/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2703	23/01/2006
Agriculture et pêche	2720	20/03/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
23/12/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0694
23/01/2006	Débat au Conseil
01/02/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2006	Vote en commission
23/02/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0033/2006
15/03/2006	Débat en plénière
16/03/2006	Décision du Parlement	T6-0094/2006
16/03/2006	Résultat du vote au parlement
20/03/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/03/2006	Fin de la procédure au Parlement
31/03/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2005/0270(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2010/0353(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/6/32517

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE367.689	10/01/2006
Amendements déposés en commission	PE368.039	06/02/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0033/2006	23/02/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0094/2006	16/03/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0694	23/12/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)1725	19/04/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex