Fiche de procédure : 2005/0272(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0272(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	21/02/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2763	20/11/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	PIEBALGS Andris

Date	Evénement	Référence
21/12/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0673
02/02/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2006	Vote en commission
10/05/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0174/2006
04/07/2006	Débat en plénière
05/07/2006	Décision du Parlement	T6-0300/2006
05/07/2006	Résultat du vote au parlement
20/11/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2006	Fin de la procédure au Parlement
05/12/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2005/0272(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité Euratom A 031-p2 Traité Euratom A 032
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/6/32899

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE370.176	02/03/2006
Amendements déposés en commission	PE371.903	30/03/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0174/2006	10/05/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0300/2006	05/07/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0673	21/12/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3801	28/08/2006
Document de suivi	COM(2013)0240	25/04/2013
Document de suivi	SWD(2013)0150	25/04/2013
Document de suivi	COM(2018)0006	19/01/2018
Document de suivi	SWD(2018)0004	19/01/2018
Document de suivi	COM(2019)0633	17/12/2019
Document de suivi	SWD(2019)0437	17/12/2019
Document de suivi	SWD(2023)0043	16/02/2023
Document de suivi	COM(2023)0077	16/02/2023

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex