Produits agricoles et denrées alimentaires: appellation d'origine, indication géographique (abrog. règlement (CEE) n° 2081/92)

Informations de base

2005/0275(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2010/0353(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0698
23/01/2006 Débat au Conseil
01/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2006 Vote en commission
23/02/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0034/2006
15/03/2006 Débat en plénière
16/03/2006 Décision du Parlement T6-0095/2006
16/03/2006 Résultat du vote au parlement
20/03/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/03/2006 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0275(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2010/0353(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/32515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE368.036 06/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0034/2006 23/02/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0095/2006 16/03/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0698 23/12/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)1725 19/04/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32006R1898 JO L 369 23.12.2006, p. 0001-0019 14/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex