2005/0276(CNS)
Accord de pêche CE/Tanzanie: conclusion de l'accord
Informations de base
2005/0276(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Tanzanie
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 31/01/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel (PSE)
25/01/2006
BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/09/2004
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/12/2005 | Publication de la proposition législative | COM(2005)0693 | |
01/02/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/03/2008 | Proposition retirée par la Commission | ||
13/03/2008 | Informations supplémentaires |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/0276(CNS) |
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Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
PECH/6/32880
|
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2005)0693 23/12/2005
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |