Accord de pêche CE/Tanzanie: conclusion de l'accord

Informations de base

2005/0276(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Tanzanie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0693
01/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2008 Proposition retirée par la Commission
13/03/2008 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0276(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/6/32880

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE367.898 22/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE369.843 11/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0693 23/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex