Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: participation des entreprises, des centres de recherche et des universités

Informations de base

2005/0277(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2011/0399(COD)

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0705
01/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/03/2006 Débat au Conseil
29/05/2006 Débat au Conseil
12/09/2006 Vote en commission,1ère lecture
22/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0304/2006
29/11/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0514/2006
30/11/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2006 Signature de l'acte final
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0277(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0399(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 172-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 167
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/33010

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE374.237 29/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.248 29/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.261 29/05/2006
    Avis de la commission BUDG PE374.186 23/06/2006
    Avis de la commission CULT PE374.025 23/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.986 17/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0304/2006 22/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0514/2006 30/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03668/2/2006 18/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0705 23/12/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007
    Document de suivi COM(2014)0686 30/10/2014
    Document de suivi SWD(2014)0335 30/10/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0956/2006 05/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex