Agriculture biologique: production biologique et étiquetage des produits (abrog. règlement (CEE) n° 2092/91)

Informations de base

2005/0278(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2014/0100(COD)
Modification 2008/0097(CNS)

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0671
23/01/2006 Débat au Conseil
02/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2006 Débat au Conseil
24/10/2006 Débat au Conseil
19/12/2006 Débat au Conseil
27/02/2007 Vote en commission
14/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0061/2007
28/03/2007 Débat en plénière
29/03/2007 Résultat du vote au parlement
22/05/2007 Décision du Parlement T6-0191/2007
28/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
20/07/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0278(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2014/0100(COD)
Modification 2008/0097(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/32936

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE372.199 29/05/2006
    Avis de la commission ENVI PE370.326 27/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE380.703 27/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.624 29/01/2007
    Avis de la commission JURI PE386.307 13/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0061/2007 14/03/2007
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T6-0095/2007 29/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0191/2007 22/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0671 21/12/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0800 15/06/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1108 01/09/2006
    Document de suivi COM(2012)0212 11/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex